La décennie perdue – Une discussion sur le Brexit

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Eric Major, PDG de Latitude Consultancy, l’un des principaux fournisseurs de solutions en matière de résidence et de citoyenneté, s’exprime sur le Brexit et propose des solutions à ceux qui sont désillusionnés par le divorce du pays d’avec l’Union européenne.

Après trois ans et demi d’âpres négociations et de débats politiques, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020. Il ne fait aucun doute que le Brexit redéfinira la façon dont la Grande-Bretagne commerce avec l’UE et le reste du monde. À l’aube d’une nouvelle ère dans les relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, évaluons les options dont disposent les citoyens pour préserver leur liberté de circulation à court et à long terme.

Certes, tout le monde n’a pas la chance d’avoir une lignée familiale issue des diasporas de l’UE telles que l’Irlande, l’Italie ou le Portugal, qui leur permettrait de récupérer facilement les droits de mobilité et d’établissement de l’UE. Heureusement, il existe toutefois un certain nombre de moyens de retrouver l’accès et les privilèges de l’UE dans un monde post-Brexit, notamment des voies d’investissement qui permettront non seulement la libre circulation, mais offriront également des avantages fiscaux et des stratégies de planification de la succession pour se mettre à l’abri de la décennie incertaine que le Brexit entraînera très certainement.

Les facteurs à prendre en compte sont l’héritage, les impôts et le calendrier personnel. Il existe des possibilités d’investissement intéressantes au sein de l’UE, mais certains investisseurs peuvent aussi chercher à se couvrir en allant plus loin.

Eric Major explique : « Traditionnellement, de nombreux retraités investissent dans l’immobilier dans les régions les plus ensoleillées d’Europe : France, Espagne, Italie et Portugal. Dans une ère post-Brexit, ces investissements seront moins faciles à acquérir. Les retraités, par exemple, auront besoin d’un statut de résident approprié pour profiter de leurs années d’or au soleil.«

Eric Major ajoute : « Avec le Brexit en cours, les ressortissants britanniques qui continuent à tirer un revenu de leurs activités commerciales au Royaume-Uni et à l’étranger devront se préparer au climat économique plus difficile que le Royaume-Uni est susceptible d’endurer au cours de la décennie à venir« .

Comment le Royaume-Uni va-t-il payer son divorce brutal avec l’UE et s’adapter à une nouvelle réalité économique et politique ? Comme pour toute séparation, le voyage prendra du temps. Il y a d’abord l' »extraction », qui est la partie la plus difficile (et la plus coûteuse), suivie du « réalignement » avec ses nouveaux accords commerciaux et régimes de visas. Et lorsque cette « nouvelle réalité » commencera à s’installer et que les ajustements seront enfin effectués, M. Major prévoit que nous perdrons une décennie.

Toutefois, les clients ingénieux n’ont pas à s’inquiéter, car il existe un certain nombre de solutions en matière de résidence et de citoyenneté qui peuvent faciliter les droits d’établissement dans l’UE. En effet, au sein de l’Union européenne, un certain nombre de juridictions proposent déjà des solutions aux demandeurs non ressortissants de l’EEE. Ces options deviendront également accessibles aux ressortissants britanniques une fois que les dernières étapes du divorce avec l’UE auront été franchies.

Malte et Chypre, par exemple, proposent des programmes de citoyenneté par investissement, qui constituent la voie la plus rapide et la plus étendue pour garantir le maintien des droits d’établissement dans l’UE. À Chypre, l’investissement admissible est de 2 millions d’euros, avec l’obligation supplémentaire de verser une contribution gouvernementale de 150 000 euros. Le programme d’investissement individuel de Malte offre la citoyenneté en échange d’une contribution gouvernementale de 650 000 euros, d’un bail immobilier d’au moins 16 000 euros par an ou d’un achat de 350 000 euros, ainsi que d’un investissement de 150 000 euros dans des obligations d’État.

De même, le Portugal offre le régime de l’impôt non habituel, qui est extrêmement populaire auprès des retraités et des pensionnés, car il leur permet de mettre à l’abri des revenus mondiaux pendant une période pouvant aller jusqu’à dix ans. Une offre moins médiatisée mais tout aussi intéressante en matière de planification fiscale est disponible à seulement 20 km de la frontière française, à Jersey, une île magnifique de la Manche. Les résidents de Jersey paient un impôt sur le revenu forfaitaire de 20 %, la TPS (taxe sur les produits et services) est de 5 %. Il n’y a pas de gains en capital, d’impôt sur la fortune ou de retenue à la source à Jersey, et l’impôt sur les sociétés est de 0 % pour la plupart des entreprises et de 10 % seulement pour celles du secteur des services financiers.

Il convient également de prendre en considération le Monténégro, membre récent de l’OTAN et candidat à l’adhésion à l’UE dès 2025. Cet automne, le programme de citoyenneté par l’investissement a été lancé, exigeant, selon la région choisie, un investissement de 250 000 à 450 000 euros dans l’immobilier et un don de 100 000 euros au fonds gouvernemental du Monténégro. Les résidents peuvent bénéficier d’un régime fiscal spécial avec un impôt sur le revenu des personnes physiques de 9 à 11 %, un impôt sur les intérêts de 5 % et une retenue à la source de 9 % sur les dividendes et les redevances pour les non-résidents. Au Monténégro, l’impôt sur les sociétés n’est que de 9 %.

Plus loin, les territoires britanniques d’outre-mer d’Anguilla et des îles Caïmans offrent des alternatives à ceux qui craignent des politiques économiques défavorables à la suite du Brexit. Le programme de résidence à des fins fiscales à Anguilla implique un montant annuel de 75 000 USD pour satisfaire aux obligations fiscales mondiales. Anguilla ne prélève pas d’impôt sur le revenu, les sociétés, les plus-values et les successions. En outre, le demandeur doit posséder et entretenir des biens immobiliers d’une valeur supérieure à 400 000 USD et maintenir des liens avec l’île, le statut du client faisant l’objet d’un examen administratif annuel.

Les îles Caïmans offrent deux options de résidence par investissement. La première option est un permis de résidence de 25 ans renouvelable pour les investisseurs admissibles qui achètent une propriété d’une valeur minimale de 1,2 million de dollars américains dans l’immobilier des îles Caïmans. Ce permis oblige l’investisseur à passer 30 jours par an aux îles Caïmans. La deuxième option est un certificat de résidence permanente. Il faut pour cela résider un jour par an et avoir la possibilité de demander un passeport du territoire britannique d’outre-mer après cinq ans de résidence. Cette option nécessite un investissement minimum de 2,4 millions de dollars dans des biens immobiliers aux îles Caïmans.

Les îles Caïmans sont un territoire britannique d’outre-mer neutre sur le plan fiscal : pas d’impôt sur les sociétés, sur les personnes, sur les plus-values, sur les successions, sur la propriété ou sur les ventes (TVA). Il n’y a pas de restrictions sur la propriété étrangère des terres et aucune licence de détention de terres étrangères n’est requise. Les îles Caïmans disposent d’infrastructures modernes, de plus de 55 vols hebdomadaires sans escale en provenance des États-Unis et du Canada et d’un PIB par habitant parmi les plus élevés au monde.

Eric Major conclut, « Plus que jamais, il est impératif de planifier les incertitudes que le Brexit continue d’entraîner pour nos clients. Je ne crois pas qu’il faille se concentrer sur les écueils de la prochaine décennie. Plus vite nos clients accepteront ce réalignement sur dix ans, plus vite la sortie du Brexit pourra commencer ».