Chypre modifie son programme de citoyenneté par l’investissement

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Le¹³ février 2019, lLe Conseil des ministres de Chypre a approuvé les révisions apportées au programme chypriote de citoyenneté par l’investissement (CIP) dans le but de renforcer les normes de diligence raisonnable et la crédibilité du programme et de répondre aux préoccupations précédemment soulevées par la Commission européenne. En outre, ces changements contribueront à la recherche et au développement dans le pays et aideront à financer des initiatives en matière de logement abordable.

Trois de ces changements prennent effet immédiatement, tandis que les autres seront mis en œuvre le 16 mai 2019.

Changements avec effet immédiat

1. La période pendant laquelle l’investisseur doit conserver son investissement passe de trois à cinq ans (cela exclut la résidence principale de 500 000 euros qui doit toujours être conservée à vie).

2. Pour déposer une demande de citoyenneté via le CIP, le demandeur doit être titulaire d’un visa Schengen en cours de validité au moment où la demande est soumise au gouvernement.

3. Tout demandeur dont la candidature a été précédemment rejetée par un autre pays membre de l’Union européenne ne pourra pas poser sa candidature au PIC de Chypre.

Changements à partir du 16 mai 2019

1. En plus des critères d’investissement admissibles, deux nouveaux éléments de donation seront ajoutés au PIC révisé, pour un montant total de 150 000 euros :

– Une contribution de 75 000 euros à la Fondation pour la recherche et l’innovation

– Une contribution de 75 000 euros à la Land Development Agency pour financer des initiatives en matière de logement abordable.

2. Un permis de construire est obligatoire pour les biens immobiliers en cours de construction

3. Les options d’investissement admissibles seront ratifiées :

– Les investissements dans le secteur du transport maritime seront désormais autorisés

– Les obligations d’État ne seront plus éligibles

4. Au cours de la période d’investissement de cinq ans, l’investisseur pourra modifier son investissement, sous réserve de l’accord du ministère des finances.

5. Une société étrangère spécialisée dans le contrôle préalable sera engagée pour effectuer toutes les vérifications des antécédents des candidats et mettre en œuvre des critères plus stricts pour les approbations.

6. Pour l’achat de nouveaux biens immobiliers, l’investissement minimum reste de 2 millions d’euros, mais pour l’achat de biens de revente, l’investissement minimum passera à 2,5 millions d’euros.

Assurer la pérennité des PIC

Ces améliorations du programme garantiront un PIC plus solide et contribueront à apaiser certaines des inquiétudes soulevées par la Commission européenne dans un rapport de janvier sur les États membres qui proposent des programmes de citoyenneté et de résidence.

Au cours de la réunion du cabinet, le ministre des finances, M. Harris Georgiades, a évoqué les aspects positifs de la contribution du CIP au redressement du secteur de l’immobilier et a indiqué que le moment était venu pour le CIP d’ajouter une contribution sociale. « Nous veillons à ce que, pour chaque naturalisation d’un investisseur étranger, des fonds soient également consacrés à la construction d’un logement abordable pour nos concitoyens dans le besoin », a-t-il déclaré.

Latitude Consultancy se félicite de ces améliorations qui garantiront la crédibilité du programme grâce à des critères de sélection et des normes plus stricts. En fin de compte, cela garantira la longévité du programme qui a eu et continuera à avoir un impact positif sur l’économie et le bien-être social du pays.

Pour plus d’informations sur le programme de citoyenneté chypriote par l’investissement, veuillez contacter Omar Mina en utilisant notre formulaire de contact.